La défense des salariés cadres se distingue principalement par les sommes en jeu plus importantes. Les salaires étant plus élevés que pour les autres salariés les indemnités de départ le sont aussi. La plupart des cadres se renseignent beaucoup avant de choisir un avocat : montant des indemnités de licenciement cadre, combien demander pour une indemnité rupture conventionnelle, fiscalité des indemnités, droit au chômage, heures supplémentaires … et puis il faut choisir l’avocat licenciement cadre qui pourra réellement optimiser votre départ.
Avant tout, il est important de déterminer exactement votre statut de cadre. En effet, lors de la rupture du contrat de travail, que celle-ci soit amiable ou conflictuelle, quelques salariés découvrent qu’ils n’ont pas le statut de cadres.
ÊTRE CADRE OU NE PAS L’ÊTRE
Cela peut sembler étrange, mais certains salariés pensent à tort être cadre. C’est un point important à clarifier et le fait de ne pas être cadre peut parfois se révéler être avantageux pour le salarié concerné par la rupture de son contrat de travail. (Article indemnité de licenciement des cadres sur cadremploi )
CONTRAT DE TRAVAIL CADRE ET CONVENTION COLLECTIVE
Un autre point important à vérifier : L’adéquation de votre contrat de travail avec les dispositions de la convention collective applicable à votre branche d’activité et à votre poste exact.
Il n’est pas rare de constater par exemple que le salaire qui vous a été accordé dans le contrat de travail est inférieur au minimum fixé par la convention collective correspondant à votre poste et/ou niveau de qualification.
LICENCIEMENT ABUSIF CADRE
Le licenciement abusif des cadres va consister la plupart du temps à reprocher au cadre une faute grave. Le licenciement pour faute grave ayant comme principale conséquence l’exonération de l’employeur au versement d’une indemnité légale de licenciement: “cadre viré sans indemnité!”
Dans ce cas de figure, soit le cadre a commis une faute, soit il n’a pas commis de faute.
Si le cadre n’a commis aucune faute, il faudra le prouver devant le conseil de Prud’hommes. Peu fréquents, et en général assez facile à prouver, les licenciement abusifs des cadres n’ayant commis aucune faute sont assez facile à prouver.
LE CADRE A COMMIS UNE FAUTE
Tout le monde peut commettre des fautes et toutes les fautes ne justifient pas un licenciement, et si la faute justifie un licenciement elle n’est pas forcément grave au point d’exonérer l’employeur de dommages et intérêts. En fonction de la gravité de la faute, du contexte dans lequel la faute a été commise, du code du travail et de la jurisprudence, le conseil de Prud’hommes devra déterminer si la faute que vous avez commise justifie un licenciement. Votre avocat droit du travail joue bien évidemment un rôle majeur pour amener les juges à comprendre les raisons qui vous ont poussé à la faute.
LA FAUTE COMMISE N’EST PAS GRAVE
Seule la faute grave vous prive de l’indemnité légale de licenciement. Prouver l’absence de faute grave lorsque l’employeur a prononcé un licenciement pour faute grave, c’est remettre en cause la validité du motif de licenciement et permettre la condamnation de l’employeur au versement de l’indemnité légale de licenciement.
LA FAUTE DE L’EMPLOYEUR
Vous êtes (étiez) cadre et licencié pour faute grave! Et si c’était l’employeur le fautif ? Si c’est l’employeur qui a commis une ou plusieurs fautes et que la faute qui vous est reprochée n’est en fait qu’une conséquence du comportement fautif de l’employeur …
En effet, les facultés d’un cadre peuvent être affectées en cas de harcèlement moral au travail, d’un Burn Out causé par des techniques de management pathogènes pouvant être assimilées à la violation des droits du salarié.
En fonction des éléments que le cadre pourra fournir au cabinet (preuve de harcèlement moral ou sexuel au travail, preuve de techniques de management pathogènes, preuve de Burn Out par le biais de certificats médicaux antérieurs au licenciement, témoignages de salariés ou clients), maître Ngawa, avocat Licenciement Cadre, pourra démontrer au conseil de Prud’hommes les fautes de l’employeur qui ont conduit le salarié cadre à cette situation inextricable.
La grande injustice vécue en silence par de nombreux cadres est en fait très fréquente aux Prud’hommes. La saisie du conseil de Prud’hommes est essentielle.
AVOCAT PRUD’HOMMES CADRE
Saisir le conseil de Prud’hommes par le biais du cabinet d’avocat droit du travail Ngawa est souvent un électrochoc pour l’employeur. Une proposition de Rupture conventionnelle arrive très vite même si certains n’acceptent finalement les sommes demandées qu’à la veille de l’audience Prud’hommes.
RUPTURE CONVENTIONNELLE CADRE
La rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur peut être négociée par le cabinet Ngawa avec des résultats très significatifs. Le cadre n’ayant pas conscience de la réalité des montants qui peuvent être demandés. En relation permanente avec un cabinet d’avocat, l’employeur saura trouver des arguments pour convaincre le cadre d’accepter rapidement les termes de la rupture conventionnelle. En mêlant pressions psychologiques, amabilité, menaces, surcharge de travail, harcèlement, conseils d’amis, etc… l’employeur n’a qu’un seul but : vous faire signer sans dépasser un montant donné (par la hiérarchie) le plus vite possible!
Beaucoup de cadres cèdent et partent avec une petite somme. Ils tenteront bien de se convaincre que leur indemnité de départ était acceptable. (mais ils ne convaincront qu’eux-même)
Le cabinet d’avocat Ngawa expert en rupture conventionnelle des cadres est mesure de négocier votre départ. Une consultation juridique au cabinet vous permettra de connaître les montants réalistes et réalisables qui peuvent être demandés en fonction de votre situation particulière (salaire, ancienneté, contexte particulier)
AVOCAT LICENCIEMENT CADRE – INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT CADRE – AVOCAT DROIT DU TRAVAIL DÉFENSE DES CADRES – NÉGOCIER RUPTURE CONVENTIONNELLE CADRE
